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Frais de notaire dans l’Oise (60)

Pour un logement ancien de 250 000 €, comptez 18 840 € de frais de notaire dans l’Oise, soit 7,5 % du prix. Le droit de mutation y est de 4,50 %, un demi-point sous la plupart des départements.

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Primo-accédant : pas propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, et achat pour y habiter.

Frais de notaire 36 004 € 7,20 % du prix · ancien · Oise
Droit départemental (4,5 %)
22 500,00 €
Taxe communale (1,2 %)
6 000,00 €
Frais d’assiette et de recouvrement (2,37 % du droit départemental)
533,25 €
Contribution de sécurité immobilière
500,00 €
Émoluments du notaire (barème réglementé, HT)
4 392,25 €
TVA sur émoluments (20 %)
878,45 €
Formalités et débours (forfait estimé)
1 200,00 €
Total à verser au notaire
36 003,95 €
Où va l’argent : 36 004 €
  • Impôts et taxes29 533 € 82 %
  • Rémunération du notaire (TTC)5 271 € 15 %
  • Formalités et débours1 200 € 3 %

Ce département n’applique pas la hausse de 2025 : être primo-accédant ne change rien ici.

Impôts et taxes : 82 % de la somme. Le forfait de formalités et débours est une estimation ; le reste suit les taux et barèmes officiels en vigueur.

Le taux voté par le département

Le conseil départemental n’a pas relevé le droit de mutation quand la loi de finances pour 2025 l’a permis. L’Oise fait partie des onze départements restés à 4,50 %, avec les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte. Face à un département passé à 5,00 %, l’acheteur économise 1 280 € sur un achat de 250 000 €.

Être primo-accédant n’apporte donc rien ici : l’exonération nationale ne porte que sur la hausse, et il n’y a pas eu de hausse.

Exemples chiffrés dans l’Oise

PrixAncienAncien, primo-accédantNeuf ou sur plan
100 000 € 8 542 € identique 3 331 €
150 000 € 11 975 € identique 4 159 €
200 000 € 15 408 € identique 4 986 €
250 000 € 18 840 € identique 5 813 €
300 000 € 22 273 € identique 6 641 €
400 000 € 29 139 € identique 8 295 €
500 000 € 36 004 € identique 9 950 €

Montants totaux de l’acte : droits et taxes, émoluments TTC, formalités et débours estimés.

Face aux autres départements

Pour 250 000 € dans l’ancien, l’acheteur paie 1 791 € de plus que dans l’Indre, où le taux est le plus bas, et 1 940 € de moins qu’à La Réunion ou à Mayotte, où les émoluments sont majorés.

Capacité d’emprunt dans l’Oise, frais compris

Voir aussi : Nièvre · Nord · Orne · Pas-de-Calais · les 101 départements

Paramètres utilisés pour ce calcul 4 confirmés 4 en vérification 1 estimation

Simulation au 2 novembre 2026. Chaque valeur provient du registre daté : « confirmé » = publié par l'émetteur officiel ; « en vérification » = référence en cours de contrôle sur le texte officiel ; « estimation » = pratique de place sans texte, en attente de validation par un professionnel.

ParamètreValeurEn vigueur depuisSourceStatut
Taux normal de TVA outre-mer (émoluments, prix hors taxes du neuf)
Guadeloupe, Martinique et La Réunion : taux normal de 8,5 %. Guyane et Mayotte : TVA non applicable.		 8,50 · 8,50 · 0 · 8,50 · 0 1er janvier 2014 Code général des impôts
CGI art. 294 et 296		 confirmé
Taux du droit départemental d'enregistrement (DMTO) par département
Table officielle DGFiP au 1er juin 2026. Particularités : 14 : abattement de 46 000 € ; 65 : 3,80 % pour les ventes par lots ; 69 : même taux pour la Métropole de Lyon et le Rhône ; 67/68 : Collectivité européenne d'Alsace.		 5,00 % : 89 départements · 4,50 % : 11 départements · 3,80 % : Indre 1er juin 2026 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116		 confirmé
Taxes annexes aux droits de mutation (ancien)
Confirmé par les totaux publiés : 6,32 % (5 %), 5,81 % (4,50 %), 5,09 % (3,80 %) = taux départemental + 1,20 % + 2,37 % du taux départemental.		 taxe communale 1,20 % · frais d’assiette 2,37 % du droit départemental 1er janvier 2025 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116		 confirmé
Contribution de sécurité immobilière 0,10 % du prix, minimum 15 € 1er janvier 2013 Code général des impôts
CGI art. 1584, 1647, 879		 référence en cours de vérification
Émoluments proportionnels du notaire pour une vente (HT, par tranche)
Arrêté tarifaire en vigueur à confirmer par le notaire (révision tous les 2 ans).		 3,870 % jusqu’à 6 500 € · 1,596 % de 6 500 € à 17 000 € · 1,064 % de 17 000 € à 60 000 € · 0,799 % au-delà de 60 000 € · TVA 20 % 1er janvier 2021 Code de commerce art. A444-91
A444-91		 référence en cours de vérification
Majoration des émoluments du notaire outre-mer
Arrêtés tarifaires publiés au JO du 29 février 2024, applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 ; les valeurs de l'arrêté suivant restent à confirmer.		 23 · 24 · 20 · 36 · 36 1er mars 2024 MoneyVox, d'après les arrêtés tarifaires
JO du 29/02/2024		 référence en cours de vérification
Émoluments de formalités et débours (forfait)
Ordre de grandeur TTC ; varie selon le bien et la commune.		 1 200 € 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Primo-accédants : taux maximal (hors hausse) et taux réduits votés
Primo-accédants (CCH L31-10-3) : exclus de la hausse au-delà du taux de l'article 1594 D ; Savoie : 4 % (art. 1594 F septies, table DGFiP).		 taux plafonné à 4,50 % ; Savoie : 4,00 % 1er avril 2025 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116		 confirmé
Logement neuf / VEFA : taxe de publicité foncière réduite (au lieu des DMTO)
Assise sur le prix hors taxes ; simplification : appliquée au prix TTC / 1,2.		 0,715 % 1er janvier 2010 Code général des impôts
CGI art. 1584, 1647, 879		 référence en cours de vérification

Questions fréquentes

Quel est le montant des frais de notaire dans l’Oise ?

Pour un logement ancien de 250 000 €, 18 840 €, soit 7,5 % du prix. Pour un logement neuf au même prix, 5 813 €.

Quel est le taux des droits de mutation dans l’Oise ?

4,50 % pour le droit départemental, auxquels s’ajoutent la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette. Source : table de la DGFiP au 1er juin 2026.