Taux, seuils de l’usure et sources

Les taux de marché, les seuils légaux et chaque paramètre utilisé par nos simulateurs, avec sa date d’effet, sa source et son statut de vérification.

Taux moyens par durée

Prêts immobiliers à taux fixe, hors assurance et sûretés, données de 15 octobre 2026 (Crédit Logement / CSA, 15 octobre 2026). Taux moyen Banque de France des crédits nouveaux à l’habitat, toutes durées : 3,20 % (15 octobre 2026).

DuréeTaux moyenMensualité pour 200 000 €Intérêts pour 200 000 €
7 ans3,02 % estimation2 644,46 €22 135 €
10 ans3,09 % estimation1 939,53 €32 744 €
15 ans3,21 %1 401,45 €52 262 €
20 ans3,39 %1 148,65 €75 675 €
25 ans3,45 %995,89 €98 768 €

Chroniques mensuelles

Chaque mois, à la parution des chiffres de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, une analyse : évolution par durée, effet sur les mensualités, marge sous le seuil de l’usure.

Seuils de l’usure en vigueur

TAEG maximal légal, assurance et frais compris, fixé chaque trimestre. Valeurs en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

CatégorieSeuilJusqu’au
prêt immobilier à taux fixe de moins de 10 ans4,09 %31 décembre 2026
prêt immobilier à taux fixe de 10 à moins de 20 ans4,68 %31 décembre 2026
prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus5,40 %31 décembre 2026
prêt immobilier à taux variable5,52 %31 décembre 2026
prêt relais6,49 %31 décembre 2026
crédit à la consommation ≤ 3 000 €23,60 %31 décembre 2026
crédit à la consommation > 3 000 € et ≤ 6 000 €15,76 %31 décembre 2026
crédit à la consommation > 6 000 €8,56 %31 décembre 2026

Registre des paramètres

Chaque calcul lit ses valeurs dans ce registre, à la date de la simulation. confirmé : publié par l’émetteur officiel ou deux sources concordantes. en vérification : référence à contrôler sur le texte consolidé. estimation : pratique de place sans texte, en attente de validation par un courtier ou un notaire. Un contrôle quotidien signale toute valeur périmée.

ParamètreValeurDepuisSourceStatut
Suppression du questionnaire de santé (loi Lemoine)
Par assuré, tous prêts immobiliers confondus ; prêt remboursé avant le 65e anniversaire.
part assurée jusqu’à 200 000 € par emprunteur, prêt remboursé avant 65 ans 1er juin 2022 Journal officiel
C. assur. L113-2-1, L113-12-2
confirmé
Taux d'assurance emprunteur annuel sur capital initial, par âge, quotité 100 % (fourchette délégation / contrat groupe)
Bas de fourchette : délégation non-fumeur ; haut : contrat groupe. À calibrer sur les offres réelles et valider par le courtier.
moins de 35 ans : 0,07–0,25 % · 35–44 ans : 0,12–0,34 % · 45–54 ans : 0,22–0,45 % · 55–64 ans : 0,40–0,70 % · 65 ans et plus : 0,60–1,00 % 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Régime applicable au crédit à la consommation directive 2008/48 (régime antérieur) 1er mai 2011 Journal officiel (relevé via Kohen Avocats et CIB Finance, concordants)
Ord. 2025-880 ; C. consom. art. L312-5 modifié
confirmé
Contribution de sécurité immobilière 0,10 % du prix, minimum 15 € 1er janvier 2013 Code général des impôts
CGI art. 1584, 1647, 879
référence en cours de vérification
Logement neuf / VEFA : taxe de publicité foncière réduite (au lieu des DMTO)
Assise sur le prix hors taxes ; simplification : appliquée au prix TTC / 1,2.
0,715 % 1er janvier 2010 Code général des impôts
CGI art. 1584, 1647, 879
référence en cours de vérification
Primo-accédants : taux maximal (hors hausse) et taux réduits votés
Primo-accédants (CCH L31-10-3) : exclus de la hausse au-delà du taux de l'article 1594 D ; Savoie : 4 % (art. 1594 F septies, table DGFiP).
taux plafonné à 4,50 % ; Savoie : 4,00 % 1er avril 2025 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116
confirmé
Taux du droit départemental d'enregistrement (DMTO) par département
Table officielle DGFiP au 1er juin 2026. Particularités : 14 : abattement de 46 000 € ; 65 : 3,80 % pour les ventes par lots ; 69 : même taux pour la Métropole de Lyon et le Rhône ; 67/68 : Collectivité européenne d'Alsace.
5,00 % : 89 départements · 4,50 % : 11 départements · 3,80 % : Indre 1er juin 2026 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116
confirmé
Taxes annexes aux droits de mutation (ancien)
Confirmé par les totaux publiés : 6,32 % (5 %), 5,81 % (4,50 %), 5,09 % (3,80 %) = taux départemental + 1,20 % + 2,37 % du taux départemental.
taxe communale 1,20 % · frais d’assiette 2,37 % du droit départemental 1er janvier 2025 DGFiP (impots.gouv.fr)
CGI art. 1594 D, 1594 F ter à septies ; LF 2025 art. 116
confirmé
Frais de dossier bancaires typiques
Souvent ~1 % du montant, plafonné ; négociable.
1 % du prêt, entre 500 € et 1 500 € 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Caution type Crédit Logement
Déduit de l'exemple 2023 (650 € + 2 010 € pour 200 000 €). Barème 2026 à obtenir via les offres réelles.
commission 0,33 % · fonds mutuel 1 % du prêt, restitué à 70 % environ 1er janvier 2023 PAP.fr estimation non réglementaire
Hypothèque conventionnelle (taxe, CSI, émoluments et débours, en % du montant garanti)
Ordre de grandeur ; à valider par le notaire (docs/REVUES.md, point 3). Mainlevée payante en cas de remboursement anticipé.
1,50 % 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Privilège de prêteur de deniers (ancien, sans taxe de publicité foncière) 0,80 % 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Différé d'amortissement maximal pris en compte pour l'exception de 27 ans
Durée du différé citée par les sources secondaires, texte consolidé non lu.
2 ans (24 mois) 1er janvier 2022 Haut Conseil de stabilité financière
D-HCSF-2021-7
référence en cours de vérification
Durée maximale en VEFA, construction ou travaux ≥ 10 % du coût, avec différé d'amortissement 27 ans (324 mois) 1er janvier 2022 Haut Conseil de stabilité financière
D-HCSF-2021-7
confirmé
Durée maximale du crédit (norme HCSF) 25 ans (300 mois) 1er janvier 2022 Haut Conseil de stabilité financière
D-HCSF-2021-7
confirmé
Marge de flexibilité des banques
En % de la production trimestrielle de chaque établissement ; ≥ 70 % de la marge pour la résidence principale, dont ≥ 30 % pour les primo-accédants.
20 % de la production trimestrielle, dont au moins 70 % pour la résidence principale et, dans cette part, 30 % pour les primo-accédants 1er janvier 2022 Haut Conseil de stabilité financière
D-HCSF-2021-7
confirmé
Taux d'effort maximal, assurance emprunteur comprise (norme HCSF) 35 % 1er janvier 2022 Haut Conseil de stabilité financière
D-HCSF-2021-7
confirmé
Indemnité de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation
Au plus 1 % du montant remboursé si plus d'un an reste à courir, 0,5 % sinon ; aucune indemnité si le montant remboursé sur 12 mois ne dépasse pas 10 000 €. À revoir pour le régime du 20/11/2026.
1 % du capital remboursé par anticipation (0,5 % à moins d’un an du terme), rien en dessous de 10 000 € sur douze mois 1er mai 2011 Code de la consommation
C. consom. art. L312-34 et D312-... (à confirmer)
référence en cours de vérification
Plafond des indemnités de remboursement anticipé (crédit immobilier)
Minimum entre 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé (taux moyen du prêt) et 3 % du capital restant dû avant remboursement. Exonération en cas de vente pour mutation, cessation forcée d'activité ou décès.
6 mois d’intérêts, au plus 3 % du capital restant dû 1er juillet 1999 economie.gouv.fr (30/09/2025)
C. consom. art. L313-47 à L313-49, R313-25
confirmé
Taux moyen des crédits nouveaux à la consommation, hors renouvelables, France (Banque de France)
Données d'août 2026, intégrées le 15/10/2026.
5,99 % 15 octobre 2026 BCE / Banque de France (ECB Data Portal)
MIR/M.FR.B.A2B.A.R.A.2250.EUR.N
confirmé
Écart de taux par rapport à la moyenne selon la qualité du dossier
Grille de place à valider par le courtier (docs/REVUES.md, point 3).
excellent −0,30 · bon −0,15 · moyen 0 · fragile +0,30 point 1er octobre 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Taux moyen estimé pour les durées courtes (peu de production observée)
Règle : 10 ans = taux 15 ans − 0,12 pt ; 7 ans = taux 15 ans − 0,19 pt (écarts observés en août 2026). Moins de 7 % de la production est à moins de 15 ans.
7 ans : 3,02 % · 10 ans : 3,09 % 15 octobre 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Taux moyen des crédits nouveaux à l'habitat aux particuliers, France (Banque de France)
Données d'août 2026, intégrées le 15/10/2026.
3,20 % 15 octobre 2026 BCE / Banque de France (ECB Data Portal)
MIR/M.FR.B.A2C.A.R.A.2250.EUR.N
confirmé
Taux moyen des prêts immobiliers à taux fixe par durée (hors assurance et sûretés)
Données de septembre 2026, publiées le 15/10/2026. Moyenne générale 3,40 % (neuf 3,31 %, ancien 3,40 %).
15 ans : 3,21 % · 20 ans : 3,39 % · 25 ans : 3,45 % 15 octobre 2026 Crédit Logement / CSA, 15 octobre 2026
TDB septembre 2026
confirmé
Taux indicatif d'un regroupement de crédits hypothécaire 4,90 % 1er octobre 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Mention obligatoire des publicités pour un crédit à la consommation (C. consom. L312-5) Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 1er mai 2011 Journal officiel (relevé via Kohen Avocats et CIB Finance, concordants)
Ord. 2025-880 ; C. consom. art. L312-5 modifié
confirmé
Émoluments proportionnels du notaire pour une vente (HT, par tranche)
Arrêté tarifaire en vigueur à confirmer par le notaire (révision tous les 2 ans).
3,870 % jusqu’à 6 500 € · 1,596 % de 6 500 € à 17 000 € · 1,064 % de 17 000 € à 60 000 € · 0,799 % au-delà de 60 000 € · TVA 20 % 1er janvier 2021 Code de commerce art. A444-91
A444-91
référence en cours de vérification
Émoluments de formalités et débours (forfait)
Ordre de grandeur TTC ; varie selon le bien et la commune.
1 200 € 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Majoration des émoluments du notaire outre-mer
Arrêtés tarifaires publiés au JO du 29 février 2024, applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 ; les valeurs de l'arrêté suivant restent à confirmer.
23 · 24 · 20 · 36 · 36 1er mars 2024 MoneyVox, d'après les arrêtés tarifaires
JO du 29/02/2024
référence en cours de vérification
Âge maximal usuel de l'emprunteur à la fin du prêt
Au-delà, assurance difficile ou très chère ; certaines banques plafonnent à 70 ou 80 ans.
75 ans 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Taux d'effort au-delà duquel une dérogation devient très improbable
Aucun texte ne plafonne les dérogations HCSF ; au-delà de ce niveau, elles sont rarissimes en pratique. À valider par le courtier (docs/REVUES.md).
45 % 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Reste à vivre minimal attendu par les banques
Pratique non réglementaire, variable selon la banque et la région ; à valider par le courtier.
800 € par adulte et 300 € par enfant, chaque mois 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
Part des loyers perçus retenue dans les revenus 70 % 1er janvier 2026 CréditSimulateur estimation non réglementaire
PTZ — coefficients familiaux 1 pers. : 1 · 2 pers. : 1,50 · 3 pers. : 1,80 · 4 pers. : 2,10 · 5 pers. et plus : 2,40 1er avril 2024 service-public.gouv.fr
F10871 ; CCH art. L31-10-1 s. et D31-10-1 s.
confirmé
PTZ — plafond du coût de l'opération pris en compte
Index 0 = 1 personne … index 4 = 5 personnes et plus. Zone A inclut A bis.
de 100 000 € (zone C, 1 personne) à 360 000 € (zone A, foyer le plus nombreux) 1er avril 2025 service-public.gouv.fr
F10871 ; CCH art. L31-10-1 s. et D31-10-1 s.
confirmé
PTZ — plafonds de ressources (revenu fiscal de référence N-2)
Revenu retenu = max(RFR N-2, coût de l'opération / 9). Index 7 = 8 personnes et plus.
de 28 500 € (zone C, 1 personne) à 161 700 € (zone A, foyer le plus nombreux) 1er avril 2024 service-public.gouv.fr
F10871 ; CCH art. L31-10-1 s. et D31-10-1 s.
confirmé
PTZ — part du coût de l'opération financée, par tranche
Neuf : offres émises à partir d'avril 2025, sans condition de zone. Ancien avec travaux (zones B2/C) : quotité non relevée, non simulée.
appartement neuf 50 / 40 / 40 / 20 % · maison neuve 30 / 20 / 20 / 10 % · accession sociale 50 / 40 / 40 / 20 % (tranches 1 à 4) 1er avril 2025 service-public.gouv.fr
F10871 ; CCH art. L31-10-1 s. et D31-10-1 s.
confirmé
PTZ — différé et durée de remboursement par tranche
Différé total (aucune échéance pendant le différé). Source secondaire citant CCH D31-10-11 ; à confirmer sur Légifrance.
tranche 1 : 10 ans de différé puis 15 ans · tranche 2 : 8 ans de différé puis 12 ans · tranche 3 : 2 ans de différé puis 13 ans · tranche 4 : sans différé, 10 ans 1er avril 2024 Stop-Loyer, citant Légifrance
CCH D31-10-11
référence en cours de vérification
PTZ — tranches de revenus (revenu retenu / coefficient familial, bornes hautes) zone A : 25 000 / 31 000 / 37 000 / 49 000 € · zone B1 : 21 500 / 26 000 / 30 000 / 34 500 € · zone B2 : 18 000 / 22 500 / 27 000 / 31 500 € · zone C : 15 000 / 19 500 / 24 000 / 28 500 € 1er avril 2024 service-public.gouv.fr
F10871 ; CCH art. L31-10-1 s. et D31-10-1 s.
confirmé
Méthode de calcul du TAEG
Flux mensuels actualisés à t = k/12 année. Numéros d'articles à confirmer sur Légifrance.
année de 365 jours, mois normalisé de 30,41666 jours 1er juillet 2016 Code de la consommation (annexe), Dir. 2014/17/UE annexe I — texte cité par Actu-Juridique
C. consom. R314-1 s. et annexe
confirmé
Taux normal de TVA outre-mer (émoluments, prix hors taxes du neuf)
Guadeloupe, Martinique et La Réunion : taux normal de 8,5 %. Guyane et Mayotte : TVA non applicable.
8,50 · 8,50 · 0 · 8,50 · 0 1er janvier 2014 Code général des impôts
CGI art. 294 et 296
confirmé
Seuil de l'usure — crédit à la consommation > 3 000 € et ≤ 6 000 € (TAEG) 15,76 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — crédit à la consommation ≤ 3 000 € (TAEG) 23,60 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — crédit à la consommation > 6 000 € (TAEG) 8,56 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — prêt immobilier à taux fixe de 10 à moins de 20 ans (TAEG) 4,68 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus (TAEG) 5,40 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — prêt immobilier à taux fixe de moins de 10 ans (TAEG) 4,09 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — prêt relais (TAEG) 6,49 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé
Seuil de l'usure — prêt immobilier à taux variable (TAEG) 5,52 % 1er octobre 2026 Journal officiel du 2026-09-26, NOR ECOT2625422V
JORFTEXT000054903528
confirmé

Comment nous vérifions nos calculs

Le moteur calcule en centimes entiers. À chaque mise en ligne, il est confronté à un tableur tenu indépendamment (40 prêts, identiques au centime), à une bibliothèque de calcul financier publique (400 prêts) et à plus de 15 000 contrôles de cohérence (prêt toujours soldé, TAEG croissant avec les frais, capacité croissante avec les revenus…). Il retrouve aussi, au centime près, les exemples représentatifs que les prêteurs sont tenus de publier. Les valeurs qui relèvent de la pratique bancaire plutôt que d’un texte restent signalées comme estimations.